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La procédure participative

Dernière mise à jour : 4 avr. 2023

Si j’avais une image à donner pour la décrire, je choisirai un ornithorynque ! Vous voyez cet animal fantasmagorique, ce mammifère qui pond des oeufs à la mâchoire cornée ressemblant à un bec de canard, à queue évoquant un castor qui lui sert à la fois de gouvernail dans l’eau et de réserve de graisse et à pattes de loutre.

Bon et bien la procédure participative, c’est un peu ça !


Un contrat de procédure alternatif à la procédure judiciaire qui ressemble un peu au processus collaboratif mais qui n’en est pas et qui permet d’encadrer des négociations pour rechercher un accord et si c’est pas possible le juge tranchera.






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